apies.dev (« apies.dev », « nous ») conçoit des outils d'automatisation et d'intelligence artificielle pour les entreprises. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l'intermédiaire de ce site, pourquoi, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et des lois canadiennes applicables.
1. Responsable
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à hello@apies.dev ou par la poste au [adresse postale], Québec, Canada.
2. Renseignements recueillis
Renseignements que vous nous fournissez. Lorsque vous utilisez notre formulaire diagnostic Smart Chat ou que vous communiquez avec nous, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir — généralement votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise et vos réponses concernant vos besoins.
Renseignements recueillis automatiquement. Lorsque vous naviguez sur le site, nous pouvons recueillir des données techniques comme votre adresse IP, le type d'appareil et de navigateur, les pages consultées et la source de provenance, au moyen des outils décrits à la section 5.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles; veuillez ne pas en transmettre par les formulaires du site.
3. Fins de l'utilisation
- répondre à votre demande et planifier un appel découverte;
- comprendre vos besoins et préparer une proposition pertinente;
- vous transmettre l'information demandée (p. ex. un courriel de confirmation);
- mesurer et améliorer la performance du site;
- respecter nos obligations légales.
Nous nous appuyons sur votre consentement pour les mesures publicitaires et d'analyse, et sur la nécessité d'exploiter le site pour le reste. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (section 7).
4. Consentement
En soumettant un formulaire, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements aux fins ci-dessus. Les témoins (cookies) d'analyse et de publicité ne sont activés qu'après votre consentement, donné au moyen de notre avis sur les témoins. Vous pouvez refuser ou retirer ce consentement sans perdre l'accès au site.
5. Témoins, analyse et traceurs
Nous utilisons les outils suivants. Tant que vous n'avez pas consenti, notre traceur publicitaire ne s'exécute pas et ne dépose aucun témoin; notre outil d'analyse fonctionne par défaut en mode sans témoin.
- Google Analytics 4 (Google LLC) — mesure de la fréquentation. Chargé par défaut en mode consentement refusé (sans témoin), avec anonymisation de l'adresse IP.
- Pixel Meta (Meta Platforms, Inc.) — mesure publicitaire. Se charge et dépose des témoins uniquement après votre consentement.
- Resend (envoi des courriels transactionnels que vous demandez).
- Vercel (hébergement et diffusion du site).
6. Communication et transfert hors Québec
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs ci-dessus, strictement pour rendre les services décrits. Certains de ces fournisseurs sont situés hors du Québec, notamment aux États-Unis, ce qui signifie que vos renseignements peuvent y être traités selon les lois de cette juridiction. Avant de recourir à de tels fournisseurs, nous évaluons que les renseignements y bénéficient d'une protection adéquate, comme l'exige la Loi 25. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige.
7. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous avez le droit :
- d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
- de retirer votre consentement à une utilisation, y compris l'analyse et la publicité;
- de demander la suppression ou la désindexation de vos renseignements, lorsque la loi le permet;
- de recevoir une copie des renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à hello@apies.dev. Nous répondons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).
8. Conservation
Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire à la fin pour laquelle ils ont été recueillis, ou selon ce qu'exige la loi, après quoi ils sont détruits ou anonymisés.
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécuritaire, mais nous nous efforçons de protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé.
10. Traitement automatisé
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
11. Mineurs
Ce site s'adresse aux entreprises et n'est pas destiné aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.
12. Plaintes
Si vous êtes insatisfait de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, communiquez d'abord avec nous à hello@apies.dev. Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
13. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut reflète la version la plus récente; toute modification importante sera signalée sur cette page.
14. Coordonnées
apies.dev — hello@apies.dev — [adresse postale], Québec, Canada.